![[Dépôt des demandes d’autorisations administratives] : Dépôt du Permis de construire et du Dossier Loi sur l’Eau](https://soleil-de-marguerittes.vsb-energies.fr/wp-content/uploads/2024/11/241108_MAR_photo_actu_2.png)
Les demandes d’autorisations administratives du projet photovoltaïque de Soleil de Marguerittes ont été déposées. Ces demandes correspondent au permis de construire, pièce maitresse du projet, ainsi que du dossier loi sur l’eau concernant la rubrique 2.1.5.0 concernant le rejet d’eaux pluviales.
Le permis de construire a été déposé par voie électronique au guichet de la mairie ainsi qu’en deux versions papier le 27 septembre 2024 et le dossier loi sur l’eau a été déposé le 10 octobre sur le guichet unique de l’État et en deux versions papier auprès du service police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Gard.
Ces demandes correspondent à une grande étape de développement du projet. Il en découle plusieurs mois d’instruction durant lesquels se tiendra une enquête publique d’une durée minimale d’un mois.
Pour en savoir plus sur les étapes d’instruction des demandes administratives : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Guide%20instruction%20demandes%20autorisation%20urbanisme%20-%20PV%20au%20sol.pdf
![[Concertation] : Lancement de la concertation liée à la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme](https://soleil-de-marguerittes.vsb-energies.fr/wp-content/uploads/2024/10/241008_MAR_photo_actu_site_1.png)