Dans le cadre du projet photovoltaïque de Soleil de Marguerittes, une Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme est en cours. L’enquête publique concernant cette Déclaration de Projet se tiendra du lundi 28 avril 2025 à 9h au vendredi 6 juin 2025 à 16h inclus.
Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront en mairie :
- Le lundi 28 avril de 9h à 12h et de 13h à 17h ;
- Le lundi 12 mai de 14h à 17h ;
- Le vendredi 23 mai de 13h à 16h ;
- Le vendredi 6 juin de 9h à 12h et de 13h à 17h.
Pendant l’enquête publique, le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur le support numérique prévu à cet effet et accessible en mairie, à l’adresse et aux jours et horaires susmentionnés, ainsi que sur le site internet de la mairie de Marguerittes. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à l’adresse et aux jours et horaires susmentionnés. Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête à l’adresse suivante : « Mairie de Marguerittes, à l’attention du Monsieur le Commissaire Enquêteur en charge de l’enquête publique, 14 rue Gustave de Chanaleilles 30320 MARGUERITTES ainsi que par courrier électronique : enquete.plu1@marguerittes.fr
Au terme de l’enquête : Le projet sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marguerittes éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal de la commune de Marguerittes pour approbation.
Lien vers le site internet de la commune : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
